Actualités
Publications, veille et analyses LEGALI
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Article à la une
Justice
Création d’un Conseil consultatif international pour soutenir la reconnaissance des atrocités en RDC
Mise en perspective stratégique
Un Conseil consultatif international a été mis en place pour accompagner les institutions congolaises FONAREV et CIA-VAR dans la reconnaissance officielle des atrocités commises en RDC, en lien avec la justice transitionnelle et la procédure devant la Cour internationale de Justice.
Dernières publications
Justice
Kwilu : paralysie de la justice à Bagata, Bulungu et Gungu en raison du manque de magistrats et juges
Le ministre provincial de la Justice du Kwilu, Arthur Laku, a révélé une paralysie quasi totale des juridictions de Bagata, Bulungu et Gungu due à l'absence de magistrats et juges. Cette situation entraîne un allongement des détentions préventives et compromet le fonctionnement normal des tribunaux.
Justice
Remise officielle du Tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu dans le cadre de la coopération sino-congolaise
Le 16 juillet 2026, la Chine a remis officiellement à la RDC le Tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu, une infrastructure financée et construite dans le cadre de la coopération bilatérale, destinée à renforcer la justice juvénile en RDC.
Droits humains
Vingt ans après sa création, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples saisie une seule fois par un État : la RDC
Créée en 2004, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’a été saisie qu’une seule fois par un État, la RDC, qui a déposé une requête contre le Rwanda en 2023. Le rapport d’Amnesty International souligne la rareté des saisines étatiques et détaille les conditions juridiques et l’activité de la Cour.
Justice
Modernisation des prisons militaires : inauguration d’un pavillon d’audiences et remise d’équipements à la prison de Ndolo
Le 18 juillet 2026, la prison militaire de Ndolo à Kinshasa a inauguré un nouveau pavillon d’audiences publiques et reçu des équipements modernes pour renforcer la sécurité, dans le cadre de la modernisation du système pénitentiaire militaire en RDC.
Justice
Grand Équateur : les élus alertent Guillaume Ngefa sur les défis liés à l'État de droit et au fonctionnement de la justice
Une délégation des parlementaires du Grand Équateur a rencontré le ministre de la Justice pour exposer les difficultés affectant la justice et les institutions dans la région, notamment les conflits institutionnels, la non-exécution des décisions judiciaires et les tracasseries policières et militaires.
Innovation
Comment fonctionne la veille juridique LEGALI
Les Actualités LEGALI ne publient que des analyses fondées sur des documents officiels. Voici notre méthode de travail et nos engagements en matière de fiabilité.