Création d’un Conseil consultatif international pour soutenir la reconnaissance des atrocités en RDC

Contexte et objectifs de la création du Conseil consultatif international

Face aux conflits armés récurrents et aux agressions répétées,la République démocratique du Congo (RDC) a lancé le Conseil pour l’examen des atrocités commises sur son territoire. Cette initiative vise à faire reconnaître officiellement les crimes graves perpétrés au cours des trente dernières années, en s’appuyant notamment sur le Rapport Mapping des Nations Unies de 2010 et les violations récentes dans l’est du pays.

Composition et expertise des membres du Conseil

Le Conseil est co-présidé par Julienne Lusenge, défenseure congolaise des droits humains, et Sir Howard Morrison KC, spécialiste britannique du droit pénal international et humanitaire. Il rassemble également des experts internationaux de renom :

• Patrick Hayford, ancien diplomate ghanéen et directeur du Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour l’Afrique ; - Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des crimes de guerre ; - Nina Jørgensen, juge internationale à La Haye et universitaire ; - Pascal Turlan, expert français en justice pénale internationale, ancien du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.

Missions et rôle du Conseil dans le cadre des institutions congolaises FONAREV et CIA-VAR

Le Conseil apporte son expertise juridique et diplomatique au Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles (FONAREV) et à la Commission interministérielle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR). Ces institutions mènent des campagnes de plaidoyer (« Plus Jamais Seuls », « Nos Voix Pour Elles », « Ne Pas Oublier ») et développent des programmes pour faciliter l’accès à la justice transitionnelle, promouvoir des mesures provisoires dans les zones affectées par le conflit, et mettre en œuvre des initiatives de réhabilitation pour les victimes. Le Conseil conseille également ces institutions tout au long de la procédure engagée devant la Cour internationale de Justice (CIJ) et dans l’exploration d’autres voies juridiques ou diplomatiques.

Lien avec la procédure devant la Cour internationale de Justice et les appels internationaux

En juin 2026, la RDC a saisi la CIJ d’une requête accusant le Rwanda de violation de la Convention de 1948 sur le génocide. Le Conseil, bien que distinct de cette procédure, joue un rôle consultatif essentiel pour orienter les démarches du FONAREV et de la CIA-VAR. Cette démarche s’inscrit dans un contexte diplomatique marqué par l’appel du président Félix Tshisekedi lors de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2025, qui a demandé la reconnaissance du « génocide silencieux » en RDC, la création d’une commission d’enquête internationale indépendante et l’adoption de sanctions contre les auteurs présumés de crimes graves.

Déclarations des acteurs clés et perspectives pour la justice transitionnelle en RDC Patrick Fata Makunga, directeur général du FONAREV, a souligné que la création du Conseil constitue une étape majeure dans la quête de vérité, justice et réparation, notamment dans le cadre de la procédure devant la CIJ. François Kakese Kimaza, coordonnateur exécutif de la CIA-VAR, a salué le Conseil comme un moyen de porter la voix des victimes à l’international et de promouvoir la reconnaissance des crimes, l’établissement des responsabilités et la réparation, conformément à la stratégie nationale. Les co-présidents Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison KC ont rappelé que les atrocités subies par le peuple congolais depuis trente ans ont été trop longtemps ignorées, et que le Conseil vise à ouvrir une voie vers une véritable justice transitionnelle. Julienne Lusenge a également insisté sur la mission première du Conseil : « briser le silence » autour de ces crimes. Cette initiative marque un engagement renforcé de la RDC pour la reconnaissance internationale des atrocités et la justice transitionnelle, en s’appuyant sur une expertise internationale et un cadre institutionnel national dédié.