La Haute Cour militaire examine les mémoires des avocats dans le procès Tshiwewe et consorts

Contexte et déroulement de l’audience du 21 juillet 2026

L’audience du 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire de la RDC a porté sur l’examen des mémoires uniques déposés par les avocats des prévenus, dont les généraux d’armée Christian Tshiwewe et John Numbi, ainsi que plusieurs officiers supérieurs et Pascal Nyembo. Ces derniers sont poursuivis pour des chefs d’accusation graves, notamment complot, trahison, apologie du terrorisme, désertion à l’étranger et détention illégale d’armes. Le procès s’inscrit dans un contexte sécuritaire tendu marqué par la guerre d’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23 dans l’est du pays. Le déroulement complet de cette audience est accessible dans le compte rendu.

Arguments de la défense et contestations procédurales

Les avocats du général Christian Tshiwewe ont sollicité sa mise en liberté provisoire ou sous contrôle judiciaire, invoquant son statut de détenteur des secrets de la défense et l’irrégularité de la saisie de ses véhicules personnels. Me Parfait Kanyanga a souligné que la détention à la prison militaire de Ndolo était inappropriée et a demandé la remise en droits de son client. Par ailleurs, les conseils des autres prévenus ont contesté la compétence même de la Haute Cour militaire, critiquant l’ordonnance-loi modifiant le Code judiciaire militaire et remettant en cause la légitimité de la juridiction à juger des officiers généraux. Ils ont également dénoncé le manque de clarté des chefs d’accusation, estimant que cela portait atteinte au droit à un procès équitable.

Décision de la Haute Cour militaire et suite du procès

Le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi Tiende, a pris acte des moyens soulevés par la défense et annoncé que la Cour les examinera lors de sa délibération. Il a renvoyé la poursuite des exposés des mémoires uniques au 30 juillet 2026, date à laquelle les conseils des prévenus restants présenteront leurs arguments. Lors de la première audience, plusieurs prévenus étaient présents, tandis que le général John Numbi, Pascal Nyembo Muyumba et le colonel Tshinabo Kenge Christophe sont en fuite, ce qui a conduit l’auditeur général des FARDC à requérir le défaut à leur encontre conformément aux articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire.

Ce procès s’inscrit dans une série d’affaires impliquant des hauts gradés des FARDC, dans un contexte où la justice militaire est appelée à trancher des accusations liées à des actes contraires à la discipline et à la sécurité nationale.