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LEGALI · RDC
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Source leganet
Législation
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Arrêtés
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Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils éme
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