Arrêtés

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 103/91 du 18 juillet 1991 relatif aux modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature et mesures conservatoires.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 103/91 du 18 juillet 1991 relatif aux modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature et mesures conservatoires. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Le présent arrêté a pour objet d’instituer la période de transition

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l’Inspection générale du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l’Inspection générale du travail. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — En application des d

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/010/2001 13 octobre 2001 portant création d’un bureau national pour l’éthique professionnelle «Bunep». (Ministère du Travail)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/010/2001 13 octobre 2001 portant création d’un bureau national pour l’éthique professionnelle «Bunep». ( Ministère du Travail ) Art. 1 er . — Il est créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une structure dénommée «Bureau national pour l’éthique professionnell

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MT - MOPS/024/93 du 16 juillet 1993 portant création de la commission de la politique salariale. (Ministère du Travail et de la Sécurité sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MT - MOPS/024/93 du 16 juillet 1993 portant création de la commission de la politique salariale. ( Ministère du Travail et de la Sécurité sociale ) Art. 1 er . — Il est créé auprès du ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Prévoyance sociale, la commission de la politique salariale

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 portant tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 portant tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . —Lorsque les lunettes et les appareils d’orthopédie et de prothèse dus aux travail

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. ( Ministère de la Santé ) Art. 1 er . — Par produit pharmaceutique, on entend toute substance ou composition utilisée pour le diag

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/012/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre l’ulcère de Buruli. (Ministère de la Santé publique)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/012/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre l’ulcère de Buruli. ( Ministère de la Santé publique ) Art. 1 er . — Il est créé, au sein du ministère de la Santé, un programme spécialisé dénommé «programme national de lutte co

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/014/PK/2001 du 9 décembre 2001 portant publication de la liste nationale révisée des médicaments essentiels. (Ministère de la Santé)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/014/PK/2001 du 9 décembre 2001 portant publication de la liste nationale révisée des médicaments essentiels. ( Ministère de la Santé ) Art. 1 er . —La liste nationale de médicaments essentiels à l’usage de la médecine humaine, vétérinaire, en ce compris les réactifs et matériels

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/008/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de santé mentale. (Ministère de la Santé publique)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/008/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de santé mentale. ( Ministère de la Santé publique ) CHAPITRE 1 er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé, au sein du ministère de la Santé, un programme spécialisé dénommé «programme national de sant

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/011/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de lutte contre le diabète. (Ministère de la Santé publique)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/011/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de lutte contre le diabète. ( Ministère de la Santé publique ) CHAPITRE 1 er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé, au sein du ministère de la Santé, un programme spécialisé dénommé «programme nation

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/KIZ/015/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles en République démocratique du Congo, P.N.L.S./I.S.T. en sig

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/KIZ/015/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles en République démocratique du Congo, P.N.L.S./I.S.T. en sigle. ( Ministère de la Santé ) TITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRAL

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VKIZ/009/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé de la reproduction. (Ministère de la Santé publique)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VKIZ/009/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé de la reproduction. ( Ministère de la Santé publique ) CHAPITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé, au sein du ministère de la Santé, un programme spécialisé dé

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 13/67 du 3 octobre 1967 portant organisation des secrétariats sociaux.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 13/67 du 3 octobre 1967 portant organisation des secrétariats sociaux. Art. 1 er . — Les secrétariats sociaux doivent, pour pouvoir être agréés, grouper au moins 50 employeurs occupant au minimum un total de mille travailleurs. Art. 2. — Le montant du cautionnement, à constituer préalablement à l’in

Arrêté ministériel 14 février 2003 n° 008/CAB/MIN/FIN & BUD/2003 portant modification de l'Arrêté départemental n° 0113 du 2 août 1978 rendant obligatoire pour les personnes physiques ct morales la présentation préalable à certaines opérations d'une atte

Arrêté ministériel 14 février 2003 n° 008/CAB/MIN/FIN & BUD/2003 portant modification de l'Arrêté départemental n° 0113 du 2 août 1978 rendant obligatoire pour les personnes physiques ct morales la présentation préalable à certaines opérations d'une attestation de situation fiscale. Vu tel que modifié et complété à

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 14/67 du 3 octobre 1967 portant modèle de certificat de fin d’apprentissage.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 14/67 du 3 octobre 1967 portant modèle de certificat de fin d’apprentissage. Art. 1 er . — Le maître d’apprentissage est tenu de délivrer à l’apprenti, à la fin de l’apprentissage, un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté. Art. 2. — Une ampliation de ce certificat est adressés par le

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 15/67 du 3 octobre 1967., relatif à la forme, preuve et visa du contrat de travail.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 15/67 du 3 octobre 1967 relatif à la forme, preuve et visa du contrat de travail. Section I De la forme et de la preuve du contrat Art. 1 er . — Le contrat de travail, outre les dispositions imposées par l’article 187 du Code du travail susvisé, peut contenir toutes autres conditions convenues, da

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 sur le retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 sur le retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Est rapportée la décision l2/CAB/MTPS/94 du 25 août 1994 en tant qu’elle suspend t

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 16/67 du 3 octobre 1967 sur l’examen annuel du niveau des prix et des salaires.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 16/67 du 3 octobre 1967 sur l’examen annuel du niveau des prix et des salaires. Art. 1 er . — En vue de l’examen annuel des salaires minima interprofessionnels et de leur comparaison au niveau des prix à la consommation, il est institué une commission paritaire au chef-lieu de chaque province. Art.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 17/67 du 3 octobre 1967 relatif au livre de paie et décompte écrit de la rémunération payée.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 17/67 du 3 octobre 1967 relatif au livre de paie et décompte écrit de la rémunération payée. Art. 1 er . — Le livre de paie, dont la tenue est prescrite par l’article 188 du Code du travail, doit être conforme pour tout employeur occupant habituellement au moins vingt-cinq travailleurs au modèle anne

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2 du 19 février 1964 portant autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2 du 19 février 1964 portant autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo. Art. unique. — Les titulaires, de nationalité congolaise, d’un diplôme de docteur en médecine délivré par les universités françaises sont autorisés à exercer l’art de guérir dans la R

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2 du 24 janvier 1963 – Affichage des prix et établissement des factures. (M.C., 1963, p. 25)

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2 du 24 janvier 1963 – Affichage des prix et établissement des factures. (M.C., 1963, p. 25) Art. 1er.— Tout commerçant ou gérant de maison de commerce est tenu d’afficher d’une manière visible, lisible et non équivoque, le prix de vente au détail de tous les objets, denrées et marchandises qu’il ex

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 22/CA B/ MCA/027/2001 du 24 novembre 2001 portant mise en application du règlement intérieur de l'Observatoire des langues. (Ministère de la Culture et des Arts)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 22/CAB/ MCA/027/2001 du 24 novembre 2001 portant mise en application du règlement intérieur de l'Observatoire des langues. (Ministère de la Culture et des Arts) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE DES LANGUES TITRE III DE LA CARRIÈRE TITRE

ARRÊTÉ Ministériel 225 23 août 1967 portant Commission de censure de la musique. - Création.

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ARRÊTÉ Ministériel 225 23 août 1967 portant Commission de censure de la musique. - Création. Art. 1 er . -II est créé sous l'autorité du ministre de la justice une commission de censure de la musique siégeant à Kinshasa. Art. 2. - Cette commission a pour mission de se prononcer sur la conformité aux bonnes mœurs et à l