Le médecin ou l’expert technique désigné par l’assureur mandaté doit justifier
soit:
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De la détention d’un diplôme;
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De la qualité d’expert judiciaire inscrit sur la liste établie à cet effet;
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De cinq années d’activité ininterrompue dans le domaine concerné.
Article 175 : De la contribution des assureurs