L’Assemblée générale qui délibère sur la nomination des membres du premier
Conseil d’administration et sur la sincérité de la déclaration faite par les
signataires de t’acte primitif, est composée de tous les sociétaires de la
mutuelle d’assurance.
Elle délibère valablement si les sociétaires présents, représentés ou ayant fait
usage de la faculté de vote par correspondance, forment la majorité absolue.
A défaut, elle ne peut prendre qu’une délibération provisoire et dans ce cas,
une nouvelle Assemblée générale est convoquée. Deux avis, publiés à huit jours
d’intervalle, au moins un mois à l’avance, par lettre recommandée au porteur ou
par tout autre moyen avec accusé de réception, font connaître aux sociétaires
les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée. Ces résolutions
deviennent définitives si elles sont approuvées par la nouvelle assemblée qui
délibère valablement si le nombre des sociétaires présents, représentés ou ayant
fait usage de la faculté de vote par correspondance, atteint au moins le
cinquième du nombre total des sociétaires.
Article 329 : De la modification des statuts