L’Assemblée générale nomme pour cinq exercices un ou plusieurs commissaires aux
comptes
Ne peuvent être nommés commissaires aux comptes d’une mutuelle d’assurance:
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Les fondateurs et administrateurs de la mutuelle d’assurance ainsi que Leurs
parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus;
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Les personnes et les conjoints des personnes qui reçoivent de celles
mentionnées au point t ci-dessus ou de la mutuelle d’assurance un salaire ou
une rémunération quelconque en raison de fonctions autres que celle de
commissaire aux comptes;
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Les sociétés d’experts-comptables dont l’un des associés se trouve dans une
des situations prévues aux points 1 et 2 ci-dessus.
Les experts-comptables ne peuvent être nommés administrateurs ou directeurs des
mutuelles d’assurance qu’ils contrôlent moins de cinq années après la cessation
de leurs fonctions. Cette interdiction frappe aussi les associés d’une mutuelle
d’assurance des experts comptables.
Article 332 : De la récusation des commissaires aux comptes