Le revenu net des placements en valeurs mobilières amortissables s’obtient en
ajoutant au montant des coupons nets d’impôts le supplément de revenus
correspondant à l’excédent du prix de remboursement des titres sur leur valeur
d’affectation aux provisions.
Quand la valeur d’affectation des titres est supérieure à leur prix net de
remboursement, la perte de revenu correspondant à la différence est déduite du
montant des coupons.
Le supplément ou la perte des revenus sont calculés en faisant usage d’un taux
d’escompte égal au taux moyen des provisions.
Le revenu des placements autres que ceux en valeurs mobilières amortissables est
représenté par les coupons ou loyers du dernier exercice connu, nets d’impôts et
de charges.
Article 385 : Des intérêts crédités aux provisions mathématiques