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ORDONNANCE 41-240 du 30 juin 1960 Contrôle des produits végétaux de cueillette et de culture destinés à l’exportation. (B.A., 1950, p. 1661)

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O R DONNAN C E 41-24 0 du 30 juin 1960 C o nt r ô l e d e s p r o d u i t s v é gé t a u x d e c u e il l e t t e e t d e c u l t u r e de s t i n és à l’ e xportat i on. ( B . A . , 1950, p . 16 6 1) A r t . 1 e r . — L e s pr o d u i t s d e c ue ill ett e e t d e c u l tu r e do nt l ’ e x p o r t a t i on e s

ORDONNANCE 41-240 du 30 juin 1960 Contrôle des produits végétaux de cueillette et de culture destinés à l’exportation. (B.A., 1950, p. 1661)

Art. 1er. — Les produits de cueillette et de culture dont l’exportation est subordonnée aux conditions de qualité et d’emballage fixées par une ordonnance doivent être couverts par un certificat de vérification.

Art. 2. — Le certificat de vérification est délivré, soit par les agents des services des affaires économiques et, à leur défaut, par les agents des douanes, soit par tout organisme agréé à cette fin par le gouverneur général.

Art. 3. — Le certificat de vérification est délivré suivant les modalités déterminées par l’ordonnance réglementant chacun des pro- duits de cueillette et de culture destinés à l’exportation.

Art. 4. — La présente ordonnance, applicable au Congo belge et au Ruanda-Urundi, entre en vigueur le 30 juin 1950.