
Actualités
Publications, veille et analyses LEGALI
Un espace éditorial pour suivre l'évolution du droit, des usages et de la legal tech en République démocratique du Congo.
Dernières publications
Justice
Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure
Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure
Justice
RDC : la Cour constitutionnelle examine la proposition de loi sur le référendum ce mardi
RDC : la Cour constitutionnelle examine la proposition de loi sur le référendum ce mardi
Justice
Candidature d’Ézéchiel Amani Cirimwami à la CPI : la RDC réaffirme son engagement en faveur du Statut de Rome et d’une justice internationale indépendante
Candidature d’Ézéchiel Amani Cirimwami à la CPI : la RDC réaffirme son engagement en faveur du Statut de Rome et d’une justice internationale indépendante
Justice
Procès FRIVAO : Mutamba claque la porte de l'audience
Procès FRIVAO : Mutamba claque la porte de l'audience
Justice
Affaire Nathanaël Onokomba : malgré la déclaration d’incompétence du tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, le dossier retransmis à l’auditorat militaire supérieur
Affaire Nathanaël Onokomba : malgré la déclaration d’incompétence du tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, le dossier retransmis à l’auditorat militaire supérieur
Justice
Nathanaël Onokomba transféré à Makala après près de sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo
Nathanaël Onokomba transféré à Makala après près de sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo
Justice
RDC: vaste aménagement au sein de la magistrature
RDC: vaste aménagement au sein de la magistrature
Justice
Bunia 2026 : quand la justice militaire affronte la surpopulation carcérale en pleine menace d’Ebola
Comment concilier justice et santé publique dans un contexte de crise épidémique et de surpopulation carcérale ? À Bunia, le tribunal militaire de garnison a orchestré des audiences foraines inédites pour statuer sur 103 prévenus, allégeant la prison centrale face à la menace d’Ebola. Cette opération judiciaire exceptionnelle révèle les enjeux d’une réponse coordonnée entre institutions judiciaires, pénitentiaires et sanitaires.
Justice
Sanctions ciblées de l’ONU contre Corneille Nangaa et chefs rebelles : une analyse juridique et politique approfondie
La récente décision du Conseil de sécurité de l’ONU de sanctionner Corneille Nangaa et cinq autres chefs rebelles bouleverse le paysage politique et sécuritaire en RDC. Ces mesures restrictives, qui incluent gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes, visent à freiner les acteurs déstabilisateurs. Cette analyse décortique les profils des visés, le cadre juridique international et les implications concrètes pour la gouvernance et la paix.
Justice
Le contrôle des fonds publics au Maniema : décryptage d’une procédure inédite autour du gouverneur Kabwankubi
Un délai d’un mois a été accordé au gouverneur du Maniema pour justifier l’utilisation de 365 000 dollars, une somme publique dont la gestion suscite un contrôle inédit de la Cour des comptes. Cette affaire révèle les mécanismes juridiques et institutionnels du contrôle financier provincial en RDC, ainsi que les enjeux cruciaux pour la transparence et la gouvernance locale.
Justice
L’ASADHO et la contestation judiciaire dans l’affaire Mamadou Ndala : entre droit fondamental et défi institutionnel
Le 24 juillet 2026, l’ASADHO a réclamé la libération ou la révision du procès des condamnés dans l’affaire Mamadou Ndala, dénonçant une violation constitutionnelle majeure. Cette prise de position soulève des questions cruciales sur les garanties du procès équitable, les mécanismes de recours en RDC et l’impact sur la confiance envers le système judiciaire militaire.
Justice
Procès Rebo Tchulo : immersion dans la controverse des relevés téléphoniques au tribunal militaire de Kinshasa
Le 23 juillet 2026, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a reçu les premiers rapports d’expertise téléphonique concernant la chanteuse Rebo Tchulo, au cœur d’une affaire judiciaire sensible. La présentation des relevés d’appels, contestée par la partie civile et la défense, révèle des zones d’ombre techniques et procédurales qui interrogent la fiabilité des preuves dans ce procès militaire à haute tension.