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Illustration — RDC: la proposition de loi sur l’organisation de référendum déclarée conforme à la Constitution “sous réserve de plusieurs articles”

Justice

RDC: la proposition de loi sur l’organisation de référendum déclarée conforme à la Constitution “sous réserve de plusieurs articles”

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30 juillet 20266 min de lecture
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Illustration — RDC: un incendie endommage le centre de santé de la prison de Kasapa, une enquête ouverte

Justice

RDC: un incendie endommage le centre de santé de la prison de Kasapa, une enquête ouverte

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30 juillet 20267 min de lecture
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Illustration — Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure

Justice

Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure

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30 juillet 20266 min de lecture
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Illustration — RDC : la Cour constitutionnelle examine la proposition de loi sur le référendum ce mardi

Justice

RDC : la Cour constitutionnelle examine la proposition de loi sur le référendum ce mardi

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30 juillet 20266 min de lecture
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Illustration — Candidature d’Ézéchiel Amani Cirimwami à la CPI : la RDC réaffirme son engagement en faveur du Statut de Rome et d’une justice internationale indépendante

Justice

Candidature d’Ézéchiel Amani Cirimwami à la CPI : la RDC réaffirme son engagement en faveur du Statut de Rome et d’une justice internationale indépendante

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30 juillet 20266 min de lecture
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Illustration — Procès FRIVAO : Mutamba claque la porte de l'audience

Justice

Procès FRIVAO : Mutamba claque la porte de l'audience

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30 juillet 20267 min de lecture
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Illustration — Affaire Nathanaël Onokomba : malgré la déclaration d’incompétence du tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, le dossier retransmis à l’auditorat militaire supérieur

Justice

Affaire Nathanaël Onokomba : malgré la déclaration d’incompétence du tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, le dossier retransmis à l’auditorat militaire supérieur

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30 juillet 20266 min de lecture
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Illustration — Nathanaël Onokomba transféré à Makala après près de sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo

Justice

Nathanaël Onokomba transféré à Makala après près de sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo

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30 juillet 20267 min de lecture
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Illustration — RDC: vaste aménagement au sein de la magistrature

Justice

RDC: vaste aménagement au sein de la magistrature

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30 juillet 20268 min de lecture
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Illustration — Bunia 2026 : quand la justice militaire affronte la surpopulation carcérale en pleine menace d’Ebola

Justice

Bunia 2026 : quand la justice militaire affronte la surpopulation carcérale en pleine menace d’Ebola

Comment concilier justice et santé publique dans un contexte de crise épidémique et de surpopulation carcérale ? À Bunia, le tribunal militaire de garnison a orchestré des audiences foraines inédites pour statuer sur 103 prévenus, allégeant la prison centrale face à la menace d’Ebola. Cette opération judiciaire exceptionnelle révèle les enjeux d’une réponse coordonnée entre institutions judiciaires, pénitentiaires et sanitaires.

24 juillet 202616 min de lecture
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Illustration — Sanctions ciblées de l’ONU contre Corneille Nangaa et chefs rebelles : une analyse juridique et politique approfondie

Justice

Sanctions ciblées de l’ONU contre Corneille Nangaa et chefs rebelles : une analyse juridique et politique approfondie

La récente décision du Conseil de sécurité de l’ONU de sanctionner Corneille Nangaa et cinq autres chefs rebelles bouleverse le paysage politique et sécuritaire en RDC. Ces mesures restrictives, qui incluent gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes, visent à freiner les acteurs déstabilisateurs. Cette analyse décortique les profils des visés, le cadre juridique international et les implications concrètes pour la gouvernance et la paix.

24 juillet 202614 min de lecture
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Illustration — Le contrôle des fonds publics au Maniema : décryptage d’une procédure inédite autour du gouverneur Kabwankubi

Justice

Le contrôle des fonds publics au Maniema : décryptage d’une procédure inédite autour du gouverneur Kabwankubi

Un délai d’un mois a été accordé au gouverneur du Maniema pour justifier l’utilisation de 365 000 dollars, une somme publique dont la gestion suscite un contrôle inédit de la Cour des comptes. Cette affaire révèle les mécanismes juridiques et institutionnels du contrôle financier provincial en RDC, ainsi que les enjeux cruciaux pour la transparence et la gouvernance locale.

24 juillet 202613 min de lecture
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