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Dernières publications
Droit constitutionnel
Compétence et limites de la Cour constitutionnelle face aux propositions de loi référendaires : l’affaire Duli Muntu Lulu en RDC
Le 21 juillet 2026, la Cour constitutionnelle de la RDC a rejeté la requête de Duli Muntu Lulu, se déclarant incompétente pour statuer sur une proposition de loi référendaire non encore adoptée. Cette décision met en lumière les contraintes procédurales et politiques entourant la saisine précoce de la Haute Cour, révélant un enjeu majeur pour le contrôle juridictionnel et la stabilité institutionnelle du pays.
Justice
Le Conseil consultatif international : un levier inédit pour la justice transitionnelle en RDC
Face à une tension persistante entre les institutions congolaises et la communauté internationale sur la reconnaissance des atrocités en RDC, un Conseil consultatif international voit le jour en 2026. Cette instance, adossée aux efforts du FONAREV et de la CIA-VAR, incarne une nouvelle dynamique juridique et diplomatique pour briser le silence et impulser justice et réparation.
Justice
Grand Équateur : tensions institutionnelles et justice en suspens dans un dialogue stratégique inédit avec le ministère de la Justice
Pourquoi la justice peine-t-elle à s'imposer dans le Grand Équateur, région clé de la RDC, malgré les réformes en cours ? Ce questionnement a trouvé un écho inédit lors d’un dialogue entre parlementaires locaux et le ministre de la Justice, révélant les racines profondes des blocages institutionnels et judiciaires. Retour sur un face-à-face révélateur des défis à l’œuvre et des perspectives ouvertes pour l’État de droit.