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Dernières publications
Justice
Le professeur Tshibangu Kalala souligne le rôle central de la justice pour la RDC et la paix internationale
Le professeur Tshibangu Kalala, expert en droit international et public, insiste sur l’importance de la justice comme fondement de la paix mondiale et de la gouvernance en RDC, appelant à sa mise en œuvre concrète au service des droits et de la dignité des citoyens.
23 juillet 20264 min de lecture
ConsulterDroit constitutionnel
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente sur la proposition de loi référendaire de Duli Muntu Lulu
La Cour constitutionnelle a rejeté la requête de Duli Muntu Lulu contestant la proposition de loi sur le référendum, estimant ne pas être compétente pour statuer avant l’adoption définitive du texte par le Parlement et sa transmission au président pour promulgation.
23 juillet 20263 min de lecture
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