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ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER

loi n° 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en son article 28 ; Vu l'ordonnance n° 75/231 du 22 juillet 1975 fixant les attrib

Autorité : République Démocratique du Congo

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ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS, Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 222 Vu la loi n° 011-2002 du 29 août 2002 portant Cod