Bibliothèque LEGALI
La bibliothèque juridique la plus complète de la République Démocratique du Congo
Recherchez, explorez et comprenez le droit congolais — Constitution, codes, lois, décrets, OHADA et jurisprudence.
1708 documents référencés
Collections à la une
Explorez les grandes familles de textes juridiques congolais.
Constitution
Textes constitutionnels et révisions.
Codes
Codes législatifs et réglementaires.
Lois
Lois adoptées par le Parlement.
Décrets
Décrets du Président de la République.
OHADA
Actes uniformes et jurisprudence OHADA.
Jurisprudence
Décisions de justice et arrêts.
Récemment mis à jour
Derniers textes importés ou vérifiés.
Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils éme
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Co
15 08 08 12 43
15 08 08 12 45
20080303 140850
AI 004 105 20 07 2006
AI 106 16 06 2006
Documents populaires
Les textes les plus consultés.
Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
Création de quatre offices notariaux à Kinshasa (Lukunga, Funa, Mont-Amba, Tshangu) avec fixation des sièges et ressorts.
Code de la famille
République Démocratique du Congo
Texte fondamental du droit de la famille en République Démocratique du Congo.
DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4; . Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions géné
Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Con
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire en République Démocratique du Congo Le Ministre d'Etat,
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RU
République Démocratique du Congo
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RUANDA URUNDI. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo BAUDOUIN. Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: TITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 Dans la présente loi, les termes « État », P
4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. (B.O., 1895, p. 138). DES ETRANGERS
4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. (B.O., 1895, p. 138) * TITRE II DES ÉTRANGERS Art. 7. - L'étranger qui se trouve sur le territoire de l'État Indépendant du Congo y jouit de la plénitude des droits civils. Il est protégé, dans sa personne et dans ses biens, au même titre que les nationaux, Art. 8. - L
Sujets tendance
Découvrir
Parcours éditoriaux pour approfondir un domaine.
Documents essentiels pour créer une entreprise
GUCE, OHADA, fiscalité et formalités de constitution.
ExplorerDécouvrirComprendre le Code du Travail
Textes fondamentaux du droit du travail congolais.
ExplorerDécouvrirLes textes OHADA indispensables
Actes uniformes et procédures pour les affaires.
Explorer