Dans les bases vie et les villages attenants à l'exploitation le contrôle concerne l'exécution des obligations socio-économiques contenues par la clause y afférente du cahier des charges.
Article 11 :
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier
Article 11
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