Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 37

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Le contrôle forestier est également opéré au sein des unités de transformation et vise l'établissement de la traçabilité des produits forestiers à partir du chantier d'exploitation.

Ce contrôle porte sur la vérification des éléments tels que :

a. les carnets d'entrée des produits à l'usine et de leur sortie ;

b. les documents de transport ;

c. le respect des normes en vigueur en matière de transport;

d. le niveau de la transformation du bois ;

e. les destinations des produits ;

f. les équipements utilisés ;

g. les volumes transformés par essences ;

h. tout autre élément essentiel à l'activité de transformation des produits forestiers.

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