Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 9

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Les opérations du contrôle forestier se déroulent généralement dans les chantiers d'exploitation, dans les bases vie et villages environnants, au siège d'exploitation, sur les voies d'évacuation des produits forestiers, aux postes frontaliers du territoire national et à partir de l'espace aérien.

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