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22 mars 1971. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0048/71 fixant les modalités d’application de l’article 43bis du Code du travail en ce qui concerne le transport des travailleurs

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0048/71 du 22 mars 1971 fixant les modalités d’application de l’article 43 bis du Code du travail en ce qui concerne le transport des travailleurs A rt. 1 er . — Lorsque le travailleur réside à plus de 3km des lieux de travail, l’employeur supporte la charge résultant du transport du travailleur de s