Les soins ne sont pas à la charge de l’employeur :
1. si la maladie ou l’accident ou l’aggravation d’une maladie ou d’un accident antérieur résulte d’un risque spécial, selon l’article 107 du présent Code ;
2. si le bénéficiaire se soustrait sans motif valable, soit à un traitement médical, même préventif, soit à des règles d’hygiène préventives, soit à un contrôle médical proposé par l’employeur ;
3. en cas de fausse déclaration ou de dissimulation de la part des intéressés.
Article 181 :