En cas d’accident ou de maladie pouvant engager la responsabilité d’un tiers, l’exercice d’une action contre le tiers ne dispense pas l’employeur d’exécuter ses obligations.
Article 183 :
LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL
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En cas d’accident ou de maladie pouvant engager la responsabilité d’un tiers, l’exercice d’une action contre le tiers ne dispense pas l’employeur d’exécuter ses obligations.
Article 183 :