Le mandat de membre du Conseil National du Travail est gratuit.
Toutefois, il pourra être alloué par arrêté interministériel, pris conjointement par les Ministres ayant respectivement le Travail et la Prévoyance Sociale, les Finances et le Budget dans leurs attributions, des indemnités de séance aux membres du Conseil, de l’Equipe Technique et du Secrétariat.
Lorsqu’un membre doit se déplacer du lieu de sa résidence habituelle au lieu de réunion, le voyage aller et retour est à la charge de l’Etat.
La durée du mandat est de deux ans renouvelables.
L’employeur d’un membre du Conseil National du Travail est tenu de lui accorder le temps nécessaire pour assister aux réunions. Ce temps est considéré comme temps de service pour le calcul de l’ancienneté et des droits aux congés.
TITRE XII : DES RELATIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE PREMIER : DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Article 230 :