LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 246

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Le registre des syndicats, tenu au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, doit contenir pour chaque syndicat, les renseignements suivants :

1) la dénomination et le siège du syndicat ;

2) son objet ;

3) les noms, prénoms ou post-noms et adresses des personnes chargées de l’administration et de la direction du syndicat ;

4) le numéro d’ordre et la date d’enregistrement.

Le registre peut être consulté au Ministère ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions.

Article 246 :