Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation

Article 10

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Outre ce qui est prescrit par les articles 7 et 8 ci-dessus, la requête contient, en plus de l'offre technique, l'offre financière du requérant, au titre de rémunération des services environnementaux procurés par la forêt au profit de l'Etat ainsi que des bénéfices et revenus pour les populations riveraines de la forêt proposée à la concession de conservation.

Section 2 : De l'examen de la requête

Article 10 :