Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.

Article 13

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Les ressources financières nécessaires à l'organisation et au fonctionnement du Conseil proviennent:

1) Des crédits inscrits au Budget de l'Etat pour le Ministère chargé des forêts ;

2) Des contributions des particuliers ou des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux s'intéressant aux questions de l'environnement.

Article 13 :

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