Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.

Article 6

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Les membres du Conseil sont nommés par Arrêté du Ministre ayant les forêts dans ses attributions sur proposition des Ministères et organismes dont ils relèvent, en tenant compte de leur compétence, ou expérience dans le domaine de l'environnement.

Chapitre III. Du fonctionnement du Conseil.

Article 6 :