Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.

Article 8

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le Conseil peut, en cas de nécessité, créer en son sein une ou plusieurs commissions chargées d'étudier l'un ou l'autre des points inscrits à l'ordre du jour de sa session.

Article 8 :

Article 8 — Décret n° 08/03 du 26 janvier portant compositi… (Codes) | LEGALI