Le Conseil consultatif national des forêts examine, sur base des données du dossier du projet et du rapport de consultation, l'opportunité du déclassement de la forêt par rapport aux objectifs escomptés et aux conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement.
L'avis du Conseil consultatif national est consigné dans un procès-verbal signé par tous ses membres et transmis au Ministre ayant les forêts dans ses attributions.
Section 5 : Signature de l'Arrêté de déclassement
Article 26 :