Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

Article 14

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Le Conseil d'administration ne siège valablement que lorsque les trois quarts de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée au 7eme jour sur base d'un procès-verbal de carence.

La réunion suivante se tient, quel que soit le nombre des membres.

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