Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

Article 43

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Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret, notamment l'Ordonnance n° 211-85 du 30 août 1985 portant création du Fonds de Reconstruction du Capital Forestier.

Article 43 :

Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 21 mai 2009
Adolphe Muzito
José E.B. Endundo
Ministre de l'Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme