Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses, CEEC en sigle.

Article 5

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Le Centre a pour objet d'expertiser, analyser, évaluer et certifier en République Démocratique du Congo:

- Les substances minérales précieuses;

- Les substances minérales semi-précieuses et pierres de couleur;

- Les métaux précieux et semi-précieux et les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux;

- Les substances minérales de production artisanale.

Article 5 :