Le président peut faire expulser de la salle d’audience et reconduire en prison, ou garder par la force publique à la disposition du Tribunal, jusqu’à la fin des débats, le prévenu qui, par ses clameurs ou par tout autre moyen propre à causer tumulte, fait obstacle au cours normal de l’audience.
Le prévenu peut être condamné sur-le-champ, pour ce seul fait, aux peines prévues pour rébellion. Il est ensuite procédé aux débats et jugement comme si le prévenu était présent.
Article 241 :