LIVRE II – DE LA PERSONNE

LIVRE II – DE LA PERSONNE TITRE I – DE L’IDENTIFICATION CHAP. I er - DU NOM Sect. 1 – Des principes généraux 56 Sect. 2 – De l’attribution du nom 59 Sect. 3 – Des dispositions particulières 62 Sect. 4 – Du changement, de la modification ou de la radiation du nom 64 Sect. 5 – De la protection et de l’abus du nom 67

LIVRE II – DE LA PERSONNE

TITRE I – DE L’IDENTIFICATION

CHAP. I^er- DU NOM

Sect. 1 – Des principes généraux 56

Sect. 2 – De l’attribution du nom 59

Sect. 3 – Des dispositions particulières 62

Sect. 4 – Du changement, de la modification ou de la radiation du nom 64

Sect. 5 – De la protection et de l’abus du nom 67

Sect. 6 – Des pénalités 69

Sect. 7 – De la disposition spéciale 71

CHAP. II – DE L’ETAT CIVIL

Sect. 1 – De la preuve de l’état civil 72

Sect. 2 – Du ressort des bureaux de l’état civil 73

Sect. 3 – Des officiers de l’état civil 76

Sect. 4 – Des registres de l’état civil 82

Sect. 5 – Des règles communes à tous les actes de l’état civil 92

Sect. 6 – De la surveillance, de la responsabilité et des pénalités

§1^er – Des autorités de surveillance et de contrôle 102

§2 – De la rectification des actes de l’état civil 105

§3 – Des responsabilités civile et pénale 110

Sect. 7 – Des règles propres aux actes de naissances 116

Sect. 8 – Des règles propres aux actes de mariages 131

Sect. 9 – Des règles propres aux actes de décès 132

Sect. 10 – Du livret de ménage 148

Sect. 11 – Des actes de notoriété

§1^er – De l’acte de notoriété pour faits antérieurs à la loi 153

§2 – De l’acte de notoriété pour faits postérieurs à la loi 157

Sect. 12 – Des modèles des registres des actes de l’état civil 160

CHAP. III – DU DOMICILE ET DE LA RESIDENCE

Sect. 1 – Du domicile 161

Sect. 2 – De la résidence 169

CHAP. IV – DE L’ABSENCE ET D LA DISPARITION

Sect. 1 – Des généralités 173

Sect. 2 – De l’absence

§1^er – De la présomption d’absence 176

§2 – Du jugement déclaratif d’absence 184

§3 – Des effets du jugement déclaratif d’absence 187

§4 – Du jugement déclaratif de décès et de ses effets 191

§5 – Des règles communes aux périodes de l’absence 197

Sect. 3 – De la disparition 206

TITRE II – DE LA CAPACITE

CHAP. I^er – DES PRINCIPES GENERAUX 211

CHAP. II – DES MINEURS

Sect. 1 – Des dispositions générales 219

Sect. 2 – De la tutelle des mineurs 222

Sect. 3 – De la tutelle de l’Etat

§1^er – Des principes fondamentaux 237

§2 – De l’ouverture de la tutelle de l’Etat 239

§3 – De l’organisation de la tutelle de l’Etat 246

§4 – De la fin de la tutelle de l’Etat 279

§5 – Des dispositions financières 284

§6 – Des mineurs temporairement recueillis 287

Sect. 4 – De l’émancipation 288

Sect. 5 – De la sanction des actes irrégulièrement accomplis par le mineur 294

CHAP. III – DES HANDICAPES, DES INFIRMES ET DES PRODIGUES

Sect. 1 – Des règles générales 298

Sect. 2 – De l’interdiction 300

Sect. 3 – Des personnes placées sous curatelle 310

CHAP. IV – DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Sect. 1 – De l’attribution de l’autorité parentale 316

Sect. 2 – Des conséquences de l’autorité parentale 326

LIVRE II

DE LA PERSONNE

TITRE I

DE L'IDENTIFICATION

CHAPITRE I

DU NOM

Section I

Des principes généraux