La loi n° 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise constitue le livre 1er du présent code.
Article 933 :
LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROG
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La loi n° 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise constitue le livre 1er du présent code.
Article 933 :