Celui qui omettra ou négligera de se soumettre aux prescriptions de l'article précédent ou qui refusera ou négligera de répondre aux appels des autorités administratives compétentes chargées des opérations de renouvellement ou de visa des cartes d'identité, sera puni d'une peine d'amende pouvant aller de 10 à 200 Zaïres.
Article 923 :