LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES
TITRE I – DES SUCCESSIONS
CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES 755
CHAP. II – DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 758
CHAP. III – DES REGLES DE FORME ORGANISANT LES TESTAMENTS 766
CHAP. IV – DES REGLES RELATIVES A LA RESERVE SUCCESSORALE 776
CHAP. V – DES REGLES SPECIALES REGISSANT LES PETITS HERITAGES 786
CHAP. VI – DES PRINCIPES REGISSANT L’ADMINISTRATION DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
Sect. 1 – Des règles générales de partage entre héritiers 790
Sect. 2 – Des règles générales de liquidation de la succession 794
Sect. 3 – De l’adoption des héritiers est des légataires 800
Sect. 4 – Des règles spéciales 807
CHAP. VII – DU BUREAU ADMINISTRATIF DES SUCCESSIONS 812
TITRE II – DES LIBERALITES
CHAP. 1er – DES DISPOSITIONS GENERALES
Sect. 1 – Des espèces et formes des libéralités 819
Sect. 2 – Du consentement du disposant et du gratifié 827
Sect. 3 – De la capacité de disposer et de recevoir 831
§1er – Des incapacités de disposer 833
§2 – Des incapacités de recevoir 839
Sect. 4 – De l’objet et de la cause des libéralités 846
Sect. 5 – De la quotité des biens disponibles et de la réduction
§1er – De la quotité disponible 851
§2 – Des rapports 856
§3 – De la réduction des libéralités excessives 866
CHAP. II – DES DONATIONS ENTRE VIFS
Sect.1 – De la forme et des espèces des donations entre vifs 873
§1 – De la forme des donations entre vifs 874
§2 – Des espèces des donations entre vifs 879
Sect. 2 – Des conditions de fond 885
Sect. 3 – Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs 889
CHAP. III – DU PARTAGE D’ASCENDANT 899
CHAP. IV – DES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES 904
CHAP. V – DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES 911
TITRE I DES SUCCESSIONS
CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 755 :