LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 792

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Le partage a lieu en principe en na­ture, chacun des héritiers recevant des biens de la succession.

Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité d'éta­blir l'égalité des parts en nature, l'inégalité de celle-ci se compense par l'attribution d'une soulte due par les héritiers ayant reçu une part supérieure à leur part légale ou testamentaire d'hérédité en faveur de ceux qui ont reçu une part inférieure.

Article 792 :