LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 797

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Nul n'est tenu d'accepter les fonctions de liquidateur. Le liquidateur ne peut se démettre de ses fonctions que lorsqu'il in­voque de justes motifs acceptés par le tri­bunal compétent.

Le désistement ne devient effectif qu'à par­tir du moment où il est accepté par le tribu­nal et qu'un nouveau liquidateur a été dé­signé.

Article 797 :