LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 799

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Dans le règlement des charges de la succession, le liquidateur doit respecter l'or­dre suivant:

- en premier lieu, payer les frais de fu­nérailles du défunt;

- en deuxième lieu, les salaires et traite­ments dus par le de cujus;

- en troisième lieu, les frais d'adminis­tration et de liquidation de la succession dont les taxes et droits de succession payables à l'Etat;

- en quatrième lieu, les dettes du de cujus pour lesquelles il fera les recherches et avis publics qui s'imposent et distinguera les dettes exigibles de celles qui ne le sont pas;

- en cinquième lieu, les legs particuliers faits par le de cujus.

Article 799 :