LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 827

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Toute libéralité qui transfère à l'ayant cause un droit sur la totalité des biens est universelle.

Elle est à titre universel lorsque le droit transmis a pour objet une quote-part des biens dont la loi permet de disposer, ou tous les immeubles, ou tous les meubles, ou en­core une quotité fixe de tous les immeubles ou de tous les meubles.

La libéralité est à titre particulier lorsque le droit transmis a pour objet un seul bien dé­terminé.

Section II Du consentement du disposant et du gratifié.

Article 827 :