LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 829

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Il n'y a point de libéralité valable si le disposant ou le gratifié n'est pas sain d'es­prit.

Le tribunal prononce la nullité de la libéralité à cause des altérations, même mineures ou partielles, de la volonté. Ces faits sont prouvés par toutes voies de droit.

Article 829 :