LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 865

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Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'y a pas dans la succession d'immeuble de mêmes nature, valeur et qualité, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers.

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