Toute disposition entre vifs en considération d'un prochain mariage est une donation en faveur du mariage.
Elle est régie par le chapitre IV du présent titre.
Article 884 :
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES
Article 884
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Toute disposition entre vifs en considération d'un prochain mariage est une donation en faveur du mariage.
Elle est régie par le chapitre IV du présent titre.
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