Toute donation entre vifs est révocable pour cause d'inexécution par le donataire des charges sous lesquelles elle a été faite lors même que l'inexécution est due à un cas fortuit.
Article 891 :
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES
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Toute donation entre vifs est révocable pour cause d'inexécution par le donataire des charges sous lesquelles elle a été faite lors même que l'inexécution est due à un cas fortuit.
Article 891 :