Est ratifiée, conformément aux dispositions de l'article 129, alinéa 2, de la Constitution et de la Loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi na 10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes.
Article 2 :
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation;
Fait à Kinshasa, le 25 juin 2011
Joseph KABILA KABANGE
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