1)
agents de surface organiques autres que les savons: 10 %;
2)
alcool éthylique dénaturé de tous titres:
i.
alcool éthylique dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus,
à usage médical: 5 %;
ii.
alcool éthylique dénaturé de tous titres, à l’exception de l’alcool éthylique
dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus à usage médical:
10 %;
3)
alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou
plus à tous autres usages industriels: 10 %;
4)
alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80
% vol: 10 %;
5)
alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 10
%;
6)
articles d’équipement pour la construction (réservoirs, cuves et récipients
d’une contenance excédant 300 litres, portes et fenêtres, volets et stores,
etc.) en matières plastiques: 10 %;
7)
articles de literie et articles similaires (matelas, couvre pieds, édredons,
coussins, poufs, oreillers, par exemple) en matières plastiques alvéolaires: 10
%;
8)
articles de transport ou d’emballage en matières plastiques: 10 %;
9)
autres boissons dont le titre alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol: 15
%;
10)
autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) dont le titre
alcoométrique volumique excède 0,5 % vol: 45 %;
11)
autres ouvrages en matières plastiques: 10 %;
12)
autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations
cosmétiques: 20 %;
13)
autres produits pour pipes à eau: 60 %;
14)
autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués: 60 %;
15)
baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges
et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages
sanitaire= ou hygiéniques, en matières plastiques: 10 %;
16)
bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », caoutchouc: 10 %;
17)
bières de malt:
i. d’un
titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol titrant moins de 6° 24 %;
ii.
d’un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol titrant 6° et plus 28 %;
18)
boissons à base de jus de fruits ou de légumes, limonades et autres boissons
sucrées, aromatisées ou non: 10 %;
19)
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture en matières
plastiques: 10 %;
20)
cartouche pour cigarettes électroniques: 60 %;
21)
chambres à air, en caoutchouc: 10 %;
22)
cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou
en succédanés de tabac: 60 %;
23)
cigarettes électroniques: 60 %;
24)
cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries,
verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même
sous forme de papier, ouates, feutres, non tissés, matière plastique ou
caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), y
compris les cires artificielles et les cires préparées: 10 %;
25)
courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: 10 %;
26)
dentifrices: 5 %;
27)
dépilatoires: 20 %;
28)
désodorisants corporels et antisudoraux: 20 %;
29)
désodorisants corporels, préparations pour bains, autres produits de parfumerie
ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques: 20 %;
30)
eaux de vie dénaturées de tous titres: 80 %;
31)
eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 80 %;
32)
eaux minérales naturelles ou artificielles, traitées et/ou conditionnées,
gazéifiées ou non: 5 %;
33)
essences, avgas, jet A1, kérosène, pétrole lampant, gasoils et huiles de
graissage et lubrifiants, contenant ou non du biodiesel:
i.
essences et gasoils et autres produits: 25 %;
ii.
avgas, jet A1, kérosène et pétrole lampant: 15 %;
iii.
huiles de graissage et lubrifiants: 10 %;
34)
extraits et sauces de tabac: 60 %;
35) gaz
naturel, propane et butanes liquéfiés: 15 %;
36) jus
de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans
addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,
contenant un ou plusieurs agents chimiques de stérilisation: 10 %;
37)
laques pour cheveux: 15 %;
38)
liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions
hydrauliques, même contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux en
toutes proportions: 10 %;
39)
mélanges de boissons fermentées: 45 %;
40)
mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques: 45 %;
41)
moûts de raisin fermentés ou non avec addition d’alcool: 45 %;
42)
papiers, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de
savon ou de détergents: 10 %;
43)
parfums et eaux de toilette: 20 %;
44)
pipe à eau:80 %;
45)
plaques et feuilles en matières plastiques alvéolaires: 10 %;
46)
pneumatiques neufs, rechapés ou usagés, en caoutchouc: 10 %;
47)
préparations capillaires autres que les shampooings: 15 %;
48)
préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage
ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières même contenant
comme constituants de base 70 % ou davantage en poids, d’huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux: 10 %;
49)
préparations lubrifiantes, y compris les huiles de coupe, les préparations paix
le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et
préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants même contenant corn,,
constituants de base 70 % ou davantage en poids, d’huiles de pétrole ou minéraux
bitumineux: 10 %;
50)
préparations pour bain: 20 %;
51)
préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, y compris les poudres et
les poudres compactes, ainsi que les préparations antisolaires et les
préparations pour bronzer: 15 %;
52)
préparations pour l’ondulation et le défrisage permanent: 15 %;
53)
préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage: 15 %;
54)
préparations pour manucures ou pédicures: 15 %;
55)
préparations pour parfumer et désodoriser les locaux: 20 %;
56)
préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les
préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant
du savon, autres que les préparations organiques tensio-actives à usage de savon
ou destinées au lavage de la peau: 10 %;
57)
produits de beauté: 15 %;
58)
produits de maquillage: 15 %;
59)
produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, même
contenant du savon: 10 %;
60)
produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau,
sous forme de liquide ou de crème, même contenant du savon: 10 %;
61)
revêtements de sols et tapis de pieds, en caoutchouc: 10 %;
62)
revêtements de sols et tapis de pieds, en matières plastiques: 10 %;
63)
savons: 10 %;
64)
shampooings: 15 %;
65)
sièges et autres meubles, en matières plastiques, à l’exclusion de ceux utilisés
en médecine, en chirurgie, en art dentaire et en art vétérinaire: 10 %;
66)
succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac: 60 %;
67)
tabac pressé ou saucé, utilisé pour la fabrication du tabac à priser: 60 %;
68)
tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »: 60 %;
69)
tubes et tuyaux en caoutchouc, même pourvus de leurs accessoires (joints,
coudes, raccords par exemple): 10 %;
70)
tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) en
matières plastiques à l’exclusion de boyaux artificiels: 10 %;
71)
vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles
d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques: 10 %;
72)
véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur
inclus, neufs ou usagés: 5 %;
73)
véhicules automobiles pour le transport de marchandises, neufs ou usagés: 5 %;
74)
vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de
substances aromatiques: 45 %;
75)
vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool: 45 %;
76)
voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour
le transport de personnes (autres que les véhicules automobiles pour le
transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus), y compris les voitures du
type « break » et les voitures de course, neufs ou usagés: 5 %;
77)
accès à l’internet: 10 %;
78)
data: 10 %;
79)
messagerie: 10 %;
80)
voix: 10 %.
Art.
29. Le taux des droits d’accises à appliquer pour le calcul des droits d’accises
est celui en vigueur le jour de la cession des
marchandises ou de la fourniture des services concernés ou, à défaut, celui du
jour de la constatation de la cession des
marchandises ou de la fourniture des services.
Section
5 Du débiteur des droits d’accises
Art.
30. 1. Les droits d’accises sont à charge du consommateur des marchandises ou du
bénéficiaire des services.
2. Ils
sont acquittés:
a) à
l’importation, par le débiteur de la dette douanière, conformément dispositions
du Code des douanes;
b) à la
production locale, par le fabricant de marchandises ou par fournisseur des
services, selon le cas, qui en est le redevable.
Chapitre III DES INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Art.
31. Le fabricant des marchandises visées à l’article 3 du présent Code doit, au
début de chaque cycle de production, communiquer, par voie électronique ou sur
support papier, au bureau de douane compétent, les informations ci-après: