L’assureur peut opposer au porteur du contrat d’assurance ou au tiers qui en
invoque le bénéfice des exceptions opposables au souscripteur originaire,
Chapitre 2: Des obligations des parties
Section 1ère : Des obligations de l’assuré
Articlé 13 : De la déclaration des risques
L’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur, dans le
formulaire de déclaration du risque de façon à permettre à l’assureur
d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
Article 14 : Du cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.