Sous réserve de ce qui est dit au quatrième alinéa du présent article, lorsque
le contrat a une durée de validité supérieure à une année, nonobstant toute
clause contraire, l’assuré peut résilier le contrat chaque année, sans
indemnité, à la date anniversaire de sa prise d’effet moyennant un préavis d’au
moins un mois.
Chaque contrat comporte une clause qui rappelle le droit de l’assuré de le
résilier à chacune des dates anniversaires.
Le même droit appartient à l’assureur dans les mêmes conditions sauf pour les
contrats d’assurance Maladie, les contrats d’assurance vie et les contrats
d’assurance construction.
L’assureur et l’assuré peuvent renoncer, moyennant l’insertion d’une clause
apparente, à leur droit de résiliation annuelle du contrat lorsque l’assuré est
une entreprise qui souhaite souscrire un contrat pluriannuel.
Article 26 : De l’interdiction de la résiliation après sinistre