Toute modification des statuts est portée à la connaissance des sociétaires,
soit par remise du texte contre reçu, soit par lettre ou tout autre moyen avec
accusé de réception, soit au plus tard avec Le premier avis d’échéance ou
récépissé de cotisation qui leur est adressé. Cette modification est également
mentionnée sur les avenants aux contrats en cours.
Les modifications des statuts non notifiées à un sociétaire ne lui sont pas
opposables.
Article 331 : De la nomination des Commissaire aux comptes