Article 403

1° branche incendie accidents et risques divers.

1. Accidents, y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles:
2. prestations forfaitaires;
3. prestations indemnitaires;
4. combinaisons;
5. personnes transportées.

2. Maladies:
3. prestations forfaitaires;
4. prestations indemnitaires;

3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires:

Tout dommage subi par:

1. véhicules terrestres à moteur;
2. véhicules terrestres non automoteurs.

4. Corps de véhicules ferroviaires:

Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires

5. Corps des aéronefs : tout dommage subi par les aéronefs.
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux : tout dommage subi par:
7. véhicules fluviaux;
8. véhicules lacustres;
9. véhicules maritimes.
10. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens:

Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages quel que soit le moyen de transport.

8. Incendie et éléments naturels : tout dommage subi par les biens, autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6, et 7, lorsqu’il est causé par:
9. incendie;
10. explosion;
11. tempête;
12. éléments naturels autres que la tempête;
13. énergie nucléaire;
14. affaissement de terrain.
15. autres dommages aux biens : tout dommage subi par les biens autres que ceux compris dans les branches 3, 4, 5, 6, et 7 et lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel que le vol1 autre que ceux compris dans la branche 8.
16. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs:

Toute responsabilité résultant de l’usage de véhicules terrestres automoteurs.

11. Responsabilité résultant de l’exploitation des aéronefs:

Toute responsabilité résultant de l’exploitation de véhicules aériens.

12. Responsabilité civile des véhicules maritimes, lacustres et fluviaux:

Toute responsabilité résultant de L’usage de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes.

13. Responsabilité civile générale:

Toute responsabilité autre que celles mentionnées aux points 10, 11 et 12.

14. Crédit
15. insolvabilité générale;
16. crédit à l’exportation;
17. vente à tempérament;
18. crédit hypothécaire;
19. crédit agricole.
20. Caution:
21. caution directe,
22. caution indirecte.
23. Pertes pécuniaires diverses:
    1. Risques d’emploi;
    2. Insuffisance de recettes en général;
24. Mauvais temps;
25. Pertes de bénéfices;
26. Persistance de frais généraux;
27. Dépenses commerciales imprévues,
28. Perte de la valeur vénale;
29. Perte de loyers ou de revenus;
30. Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;
31. Pertes pécuniaires non commerciales;
32. Autres pertes pécuniaires.

17. Protection juridique.
18. Assistance:

Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements.

19. Tout autre risque.

2° Branches vie.

20. Vie-décès:

Toute opération comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.

21. Assurances liées à des fonds d’investissement:

Toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d’investissement. Les branches mentionnées aux points 20 et 21 comportant la pratique d’assurances complémentaires au risque principal, notamment celles ayant pour objet des garanties en cas de décès accidentel ou d’invalidité.

22. Capitalisation:

Toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant.

Article 403 : Des risques accessoires